Conditions générales de vente

CAPA DECO

CAPA DECO est une société en micro-entreprise, enregistrée sous le nom de Françoise Lauriau au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris avec le numéro de siret 508 076 965 00021 TVA non applicable, article 293B du CGI.

Adresse : 47 rue Thiers 92100 Boulogne Billancourt

Téléphone : +33 6 72 74 51 76

Site : capadeco.com

Contact : francoise@lauriau.com

​Service clientèle

Pour toute information, question ou conseil, vous pouvez contacter notre service clientèle : 

Par courrier : Françoise Lauriau, CAPA DECO, 47 rue Thiers 92100 Boulogne Billancourt 

Ou par Email : francoise@lauriau.com

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits CAPA DECO sont commercialisés depuis la passation de la commande par le Client jusqu’à la réception du produit par le Client (modes de paiement, tarifs et délais de livraisons). CAPA DECO se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le site. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le site à la date de la commande du Client.

Prix

Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site. Les prix sont indiqués en euros, il s’agit de prix hors taxe, la TVA étant non applicable pour les auto-entrepreneurs (article 293 B du GGI). Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Pour plus de détails, consulter le service des douanes de votre pays. CAPA DECO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison. Le prix définitif facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.

Validité de la commande

Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Toute commande validée par le consommateur sur le site Internet  implique de fait l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

Lors de la confirmation de votre commande matérialisée par l'envoi d'un email, vous déclarez accepter le contenu de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande sera alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis. Vous pouvez imprimer votre bon de commande. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse email. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact qui vous sera facturé et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction. Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Ces conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations et des droits des deux parties. Aussi, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans les dites conditions.

Modalités de règlement

Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros et s'effectue par carte bancaire ou via Paypal. PayPal vous permet de payer directement sans communiquer vos informations financières sur Internet. PayPal crypte automatiquement vos données confidentielles à l'aide des meilleures technologies disponibles sur le marché (protocole Secure Sockets Layer -SSL- avec clé de cryptage de 128 bits). Vous pouvez régler avec votre carte bancaire même si vousl ne possédez pas de compte PayPal.

Disponibilité des produits

Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 7 jours et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit. Le cas échéant, vous pourrez, si vous le souhaitez, demander l'annulation (remboursement par chèque dans un délai de 15 jours) ou le remplacement d'un produit en nous faisant parvenir un email à l'adresse francoise@lauriau.com.

Conditions de livraison

CAPA DECO s’engage à expédier les commandes dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande (sauf mention spéciale sur le site). Les produits pourront être livrés en France, à l'adresse de votre choix, conformément aux éléments que vous nous aurez fournis. CAPA DECO décline toute responsabilité en cas de retard ou d'absence de livraison ayant pour origine la transmission d'éléments erronés ou incomplets concernant l'adresse de livraison que vous nous aurez indiqués.

Une commande ne peut être livrée qu’à une seule adresse. Tout produit destiné à être envoyé à une autre adresse, doit faire l’objet d’une commande séparée : une commande, une adresse.

​Retour des produits

Vous avez un délai de 14 jours pour changer d'avis en cas d'achat par internet, c’est votre droit de rétractation. Si vous usez de ce droit votre commande sera remboursée.

Si le produit ne correspond pas à votre demande (hors produits personnalisés), vous pouvez nous le retourner dans son emballage d'origine, en parfait état, dans les 15 jours de sa réception par vos soins à CAPA DECO Françoise Lauriau 47, rue Thiers 92100 Boulogne Billancourt. Vous pourrez opter pour un échange ou pour un remboursement. Celui-ci sera effectué par chèque dans les 15 jours suivants la réception de votre demande, nous vous remboursons le prix de votre commande, hors frais d'envoi (sauf si le produit est retourné du fait de notre responsabilité, auquel cas nous rembourserons également les frais d'envoi).

Malgré tout le soin apporté par CAPA DECO dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, un des produits peut s'avérer défectueux. C'est pourquoi, dès réception de votre commande, il vous appartient de vérifier la conformité des produits reçus. Toute défectuosité concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé .) devra impérativement être notifiée le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception au Service Clients de CAPA DECO, par courrier adressé à Françoise Lauriau CAPA DECO 47, rue Thiers 92100 Boulogne Billancourt., ou par email adressé à francoise@lauriau.com. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et CAPA DECO sera dégagée de toute responsabilité.  CAPA DECO se réserve le droit de réclamer le retour du produit défectueux. Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies,  CAPA DECO procèdera alors soit à l'échange, soit au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande).

​Credits

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